Expertises
Immobilier
FONCIER
servitudes - bornages
CONSTRUCTION
désordres (infiltrations, fissures, remontées capillaires, malfaçons) - responsabilité décennale - expertises judiciaires - vices cachés - garanties de parfait achèvement - biennale ou de bon fonctionnement - décennale - assurance
COPROPRIÉTÉ - A.S.L
responsabilité du syndic/du copropriétaire, colotis - recouvrement/contestation de charges - assemblées générales (résolutions, votes)
BAUX HABITATION - COMMERCE
baux professionnels - baux d’habitation ou convention d’occupation précaire
TROUBLES DE VOISINAGE
nuisances sonores, visuelles ou olfactives - constructions illicites - élagage des arbres
Public & urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE - PLU & ZONAGE
contestation de permis de construire - refus de délivrance - retrait - contestation de PLU
DROIT PÉNAL DE L'URBANISME
constructions irrégulières - constructions non-conformes au PLU, au permis de construire
CONTENTIEUX DE LA DUP (Déclaration d’Utilité Publique)
DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
PRÉEMPTION
TRAVAUX & OUVRAGES PUBLICS
dommages de travaux publics et ouvrages publics
RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
chutes sur la voie publique - dommage causé par une décision administrative
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE LIÉE AU SÉJOUR
OQTF & TITRE DE SÉJOUR
Pénal & routier
DÉFENSE PÉNALE D'URGENCE
garde à vue - déferrement - juge des libertés et de la détention - comparution immédiate
DÉFENSE PÉNALE
tribunal de police - tribunal correctionnel (prévenu ou partie civile) - Cour d'appel - Cour d'assises
AMÉNAGEMENT DE PEINE
placement à l'extérieur - semi-liberté - détention à domicile sous surveillance électronique - libération conditionnelle
INFRACTIONS - DÉLITS ROUTIERS
infractions au code de la route - permis de conduire - récupération de points - contestation de 48SI (invalidation du permis de conduire)
MINEURS
défense pénale des mineurs
Privé général
DÉFENSE DES CONSOMMATEURS & PROFESSIONNELS
délais de rétractation - bons de commandes - nullité des clauses abusives
GARANTIES LÉGALES
vices cachés - garantie de conformité
DROIT DES CONTRATS
résiliation - annulation - responsabilité contractuelle
RESPONSABILITÉ CIVILE
indemnisation - accident de la circulation ou vie courante - fonds de garantie - préjudices corporels