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Découvrez nos articles juridiques, impressions, commentaires, décisions de justice ...


Le chemin d'exploitation et ses caractéristiques
1. Définition légale Un chemin d'exploitation est défini par l'article L. 162-1 du Code rural et de la pêche maritime comme une voie qui...


La composition pénale en matière d'urbanisme
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites prévue par le Code de procédure pénale. Elle permet de traiter certaines...


Les règles de distance des plantations entre deux fonds
Dans les relations de voisinage, les plantations d'arbres ou de haies peuvent rapidement devenir une source de litiges, notamment...


Irrecevabilité demande de surendettement par un débiteur de mauvaise foi
Victoire pour le Cabinet : Une locataire de mauvaise foi, ne procédait plus aux règlements de son loyer depuis plusieurs années. Une...


Les différentes garanties après réception des travaux : parfait achèvement, biennale et décennale
Lorsqu’un projet de construction ou de rénovation est achevé, il est crucial pour le maître d’ouvrage de connaître les garanties qui...


Relaxe stupéfiants
Une belle victoire pour le Cabinet : RELAXE d'un prévenu poursuivi devant le Triunal correctionnel pour les chefs de : détention, offre...


Les enjeux juridiques de la construction : ce qu’il faut savoir avant de construire
Construire un bien immobilier est un projet passionnant, mais il implique également de nombreux enjeux juridiques qu’il est crucial de...


La responsabilité du vendeur en matière de vices cachés
L’achat d’un bien immobilier est souvent l’une des décisions les plus importantes de la vie d’un acquéreur. Malheureusement, ce processus...


Quand l'Avocat est-il obligatoire en droit français ?
Le recours à un avocat est souvent vu comme une option coûteuse, mais indispensable pour garantir une défense efficace et protéger ses...


Les conflits de voisinage : comment les gérer et protéger vos droits ?
Les conflits de voisinage sont une réalité à laquelle bon nombre de personnes font face au quotidien. Qu'il s'agisse de bruit, de haies...


Les litiges de copropriété : comment les prévenir et les résoudre ?
La vie en copropriété peut parfois être source de conflits entre copropriétaires, syndic, ou encore prestataires de services. Qu’il...


Les obligations des propriétaires en matière de travaux et d'urbanisme
Pour tout propriétaire, réaliser des travaux sur un bien immobilier implique de se conformer à une réglementation stricte en matière...
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