Dans les relations de voisinage, les plantations d'arbres ou de haies peuvent rapidement devenir une source de litiges, notamment...

Lorsqu’un projet de construction ou de rénovation est achevé, il est crucial pour le maître d’ouvrage de connaître les garanties qui...

Construire un bien immobilier est un projet passionnant, mais il implique également de nombreux enjeux juridiques qu’il est crucial de...

L’achat d’un bien immobilier est souvent l’une des décisions les plus importantes de la vie d’un acquéreur. Malheureusement, ce processus...

Les conflits de voisinage sont une réalité à laquelle bon nombre de personnes font face au quotidien. Qu'il s'agisse de bruit, de haies...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier représente une transaction importante, souvent source de stress pour les particuliers. La...

Le droit immobilier est un domaine complexe qui touche à de nombreux aspects de la vie des propriétaires, locataires, investisseurs ou...

La servitude de passage est une notion essentielle du droit de propriété en France. Elle concerne les relations entre voisins, en...

Le régime de responsabilité des articles 1792 et suivants du Code civil, est une présomption de responsabilité du constructeur dont la...

L'article 2258 du code civil dispose que "   La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la...

La grantie de bonne exécution des travaux bénéficie au maître d'ouvrage, tandis que la garantie de paiement bénéficie à l'entrepreneur en...

En matière de construction, le maître de l’ouvrage a l’obligation de payer le prix de la prestation réalisée, à savoir la construction de...

Tout savoir sur la garantie biennale de bon fonctionnement. « Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie...

Tout savoir sur les conséquences de la livraison dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, vos délais de recours, les voies...

La garantie de parfait achèvement a pour objet de réparer les désordres apparents ayant fait l’objet de réserves au jour de la réception,...

La garantie d’isolation phonique des immeubles d’habitation relève de la garantie de parfait achèvement (art. L.111-11 du code de la...

Les enjeux entourant la réception des travaux est essentielle en matière de droit de la construction puisque c’est à compter de celle-ci...

La loi n° 2022-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » a institué un « droit de surplomb » afin de faciliter la rénovation...