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Infiltrations en copropriété : responsabilités et recours

Taches d’humidité, plafond qui goutte, moisissures, infiltrations par la toiture, une terrasse ou une façade… Les infiltrations en copropriété sont une source fréquente de conflits entre copropriétaires, syndic, assureurs et entreprises de travaux.

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À Toulon et dans l’ensemble du Var, ces désordres peuvent affecter aussi bien les parties privatives que les parties communes de l’immeuble. Avant d’engager un recours, il est essentiel d’identifier précisément l’origine de l’infiltration afin de déterminer à qui incombe la réalisation des travaux et quelle responsabilité peut être recherchée.

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L’origine de l’infiltration peut être multiple : défaut d’étanchéité, toiture défectueuse, canalisation commune, terrasse, façade fissurée, travaux mal réalisés ou défaut d’entretien de la copropriété. Lorsque la cause reste incertaine ou fait l’objet de contestations, une recherche de fuite ou une expertise judiciaire peut être nécessaire pour établir techniquement l’origine des désordres.

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Selon les circonstances, les infiltrations peuvent engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires, du syndic, d’un copropriétaire voisin, d’une entreprise ou de son assureur. Il convient alors d’examiner la nature des parties concernées, l’origine des dommages et les éventuels travaux déjà réalisés afin d’identifier les recours appropriés.

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Maître Sofian GARA-ROMEO, avocat en droit de la copropriété à Toulon, accompagne copropriétaires et syndicats de copropriétaires confrontés à des infiltrations, depuis la recherche de leur origine jusqu’à la mise en œuvre des mesures permettant d’obtenir les travaux nécessaires et la réparation des préjudices subis.


👉 Découvrez également notre page dédiée aux malfaçons de construction à Toulon

Qui est responsable en cas d’infiltrations en copropriété ?

La responsabilité dépend principalement de l’origine des désordres.

Lorsque l’infiltration provient :

  • des parties communes ;

  • de la toiture ;

  • de la façade ;

  • d’une canalisation collective ;

  • ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble,

la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.


À l’inverse, lorsque les désordres trouvent leur origine dans un lot privatif, la responsabilité du copropriétaire concerné peut être recherchée.

Dans certains dossiers, les infiltrations résultent également :de travaux mal exécutés ;d’un défaut d’étanchéité ;ou de malfaçons de construction.

👉 Consultez aussi notre article sur les défauts de toiture et infiltrations.

Quels réflexes adopter en cas de dégâts des eaux ?

En présence d’infiltrations en copropriété, il est important d’agir rapidement afin de préserver les preuves et limiter l’aggravation des désordres.

Il est notamment conseillé de :

  • photographier les dégâts ;

  • déclarer le sinistre à l’assurance ;

  • informer le syndic ;

  • conserver les échanges et devis ;

  • faire constater les désordres ;

  • solliciter une expertise si nécessaire.


Dans les situations les plus importantes, une expertise judiciaire peut être indispensable afin d’identifier précisément l’origine des infiltrations et les responsabilités engagées.

👉Le cabinet intervient également en matière d’expertise judiciaire immobilière.

Travaux, assurances, syndic : des conflits fréquents en copropriété

Les infiltrations génèrent souvent des désaccords importants :

  • refus de prise en charge ;

  • inertie du syndic ;

  • contestation des travaux ;

  • difficultés d’indemnisation ;

  • aggravation des désordres ;

  • conflit entre voisins.


Le cabinet accompagne les copropriétaires confrontés à ces situations afin de défendre efficacement leurs intérêts, aussi bien dans le cadre amiable que judiciaire.

👉 Découvrez également nos pages :


Avocat infiltrations et dégâts des eaux en copropriété à Toulon

Maître Sofian GARA-ROMEO accompagne les copropriétaires, syndics et propriétaires confrontés à des infiltrations, dégâts des eaux et désordres affectant un immeuble en copropriété à Toulon et dans le Var.

Le cabinet intervient notamment en matière :

  • de responsabilité du syndicat des copropriétaires ;

  • de malfaçons et défauts d’étanchéité ;

  • d’expertise judiciaire ;

  • de conflits liés aux travaux ;

  • et d’indemnisation des préjudices immobiliers.

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