L’essentiel pour les SCI et investisseurs immobiliers 

1- Sécuriser une acquisition ou une opération immobilière

Le cabinet analyse les risques juridiques liés à l’acquisition, à la vente, aux travaux projetés et à la situation du bien : règlement de copropriété, servitudes, autorisations d’urbanisme, désordres connus, contentieux en cours ou obligations attachées au bien.

2- Prévenir ou résoudre un litige immobilier

Le cabinet accompagne les investisseurs et SCI confrontés à un vice caché, des malfaçons, un empiétement, un litige avec un vendeur, un constructeur, un syndic, un locataire ou un voisin.

3-Défendre les intérêts de la SCI et de ses associés

Lorsqu’un différend affecte le patrimoine immobilier de la SCI, la valeur du bien ou l’exploitation du projet, le cabinet définit une stratégie adaptée, amiable ou judiciaire, en lien si nécessaire avec le notaire, l’expert-comptable et les autres professionnels concernés.

Un accompagnement adapté aux projets des SCI et investisseurs

Une SCI ou un investisseur immobilier peut être confronté à des problématiques très diverses au cours de la détention, de la gestion ou de la revente d’un bien.

Le cabinet GARA-ROMEO intervient notamment pour les projets concernant des appartements, maisons, immeubles de rapport, locaux commerciaux, terrains, garages, résidences secondaires ou biens détenus au sein d’une copropriété.

L’accompagnement peut notamment concerner :
 

• l’analyse d’une situation immobilière avant ou après une acquisition ;
   

• les difficultés liées à une vente immobilière ;
   

• les recours en cas de vice caché ou d’information dissimulée par le vendeur ;
   

• les désordres affectant un bien, des travaux ou une construction ;
   

• les litiges relatifs à la copropriété, au syndic ou aux charges ;
   

• les questions de servitude, d’empiétement ou de troubles de voisinage ;
   

• les autorisations d’urbanisme, refus de permis et constructions sans autorisation ;
   

• les litiges liés à la location et à l’occupation du bien ;
   

• les référés expertise et demandes d’indemnisation.
   

Le cabinet ne se substitue pas au notaire ou à l’expert-comptable pour les aspects relevant de leurs missions propres. Il intervient pour analyser et défendre les intérêts juridiques de la SCI, de ses associés ou de l’investisseur lorsque l’opération ou le bien fait naître un risque, un désaccord ou un contentieux.

Avocat pour SCI : sécuriser le patrimoine immobilier et les opérations

La détention d’un bien par une SCI ne supprime pas les difficultés attachées à l’immeuble. Elle peut au contraire rendre nécessaire une analyse précise lorsque le patrimoine social est affecté par un désordre, une action d’un tiers, un litige entre copropriétaires ou un projet de travaux.

Maître Sofian GARA-ROMEO accompagne les SCI, notamment lorsqu’elles rencontrent une difficulté relative :
 

• à l’acquisition ou à la revente d’un bien ;
   

• à la découverte de désordres après l’achat ;
   

• à la responsabilité d’un vendeur, d’un notaire, d’un constructeur ou d’une entreprise ;
   

• à un règlement de copropriété ou à une décision d’assemblée générale ;
   

• à un litige avec le syndic ;
   

• à une servitude de passage, un empiétement ou un bornage ;
   

• à un permis de construire, une déclaration préalable ou une réglementation d’urbanisme ;
   

• à des travaux entrepris par la SCI ou réalisés par un voisin.
   

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse des actes, des pièces techniques, de l’historique du bien et des délais applicables afin de définir les actions utiles.
 

• Découvrir l’accompagnement du cabinet en droit immobilier

Investisseurs immobiliers : intervenir avant que le litige ne compromette le projet

Un investissement immobilier peut être fragilisé par un défaut dissimulé, des travaux non conformes, des contraintes d’urbanisme, une situation de copropriété complexe ou l’impossibilité d’exploiter normalement le bien.

Le cabinet accompagne les investisseurs à différents moments de leur projet :

1- Après l’acquisition d’un bien

L’investisseur peut découvrir, après la vente, des infiltrations, fissures, défauts structurels, problèmes d’assainissement, irrégularités d’urbanisme, travaux non autorisés ou difficultés affectant les parties communes.

Selon les circonstances, une action contre le vendeur, le constructeur, le syndic ou un autre intervenant peut être envisagée. L’expertise judiciaire permet fréquemment de conserver les preuves, d’identifier l’origine des désordres et d’évaluer les préjudices.
 

• Agir en cas de vice caché immobilier
   

• ​Demander une expertise judiciaire en construction

2- En cas de difficultés dans une copropriété

L’investissement dans un lot de copropriété implique de vérifier et, le cas échéant, de contester les décisions affectant le bien : travaux votés ou refusés, charges, destination des lots, autorisations de travaux, nuisances, désordres des parties communes ou carence du syndic.

Le cabinet accompagne les investisseurs, SCI et copropriétaires dans les litiges de copropriété, y compris lorsqu’une procédure devant le tribunal judiciaire devient nécessaire.
 

• Avocat en droit de la copropriété à Toulon
   

• Contester une assemblée générale de copropriété

3- En cas de projet de travaux ou de difficulté d’urbanisme

La réalisation de travaux, l’aménagement d’un terrain, la création d’une piscine, la modification d’un local ou la régularisation d’une construction imposent souvent de vérifier le respect des règles d’urbanisme et des autorisations nécessaires.

Le cabinet intervient en cas de refus de permis, de retrait d’autorisation, de recours contre un permis de construire, de contestation par un voisin ou de construction réalisée sans autorisation.
 

• Avocat en droit de l’urbanisme à Toulon
   

• Contester un refus de permis de construire
   

• Construction sans autorisation : quels recours ?

4- Contentieux immobilier : négociation, expertise et procédure judiciaire

Lorsqu’un différend ne peut être réglé amiablement, le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de la procédure.

Selon la nature du dossier, l’intervention peut comprendre :
 

• l’analyse juridique et technique des pièces ;
   

• la rédaction d’une mise en demeure ;
   

• les échanges avec le vendeur, le syndic, l’entreprise, l’assureur, le voisin ou leur conseil ;
   

• la recherche d’une solution amiable ;
   

• la saisine du juge des référés afin d’obtenir une expertise judiciaire ;
   

• l’assistance aux opérations d’expertise ;
   

• la rédaction des actes de procédure ;
   

• la demande de réparation des préjudices subis.
   

La stratégie est définie au regard de la situation du bien, des contrats conclus, des pièces disponibles, des délais pour agir et de l’objectif poursuivi par le client.

Pourquoi consulter un avocat en droit immobilier pour une SCI ou un investissement ?

Les opérations immobilières supposent souvent l’intervention de plusieurs professionnels et la réunion de documents variés : acte de vente, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale, permis de construire, devis, contrats d’entreprise, diagnostics, rapports d’expertise ou correspondances avec le syndic.

L’avocat intervient pour donner une lecture juridique d’ensemble de ces éléments, identifier les recours envisageables et défendre les intérêts du client lorsque le projet ou le patrimoine immobilier est menacé.

Basé à Toulon, le cabinet GARA-ROMEO intervient dans l’ensemble du Var, notamment à Hyères, La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer, Fréjus et Saint-Raphaël.

Prendre rendez-vous avec un avocat pour votre SCI ou investissement immobilier

Vous détenez un bien par l’intermédiaire d’une SCI, envisagez un investissement immobilier ou êtes confronté à un litige affectant votre patrimoine ?

Maître Sofian GARA-ROMEO vous reçoit au cabinet à Toulon et peut étudier avec vous les pièces utiles à l’analyse de votre situation : acte de propriété, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale, correspondances, diagnostics, devis, photographies ou rapport d’expertise.